Conditions d’utilisation

En vigueur au 10 septembre 2026

Article 1 — Objet et champ d'application

Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « CGV ») régissent l'ensemble des ventes de produits conclues sur le site maisonovea.com entre OT Group - Addarkaoui (ci-après « Maison Ovéa », « nous ») et tout consommateur agissant à des fins qui n'entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale (ci-après le « Client », « vous »).

Maison Ovéa vend exclusivement à des particuliers résidant en Suisse, France, Belgique et au Luxembourg. Toute commande passée depuis un autre pays ou à des fins de revente pourra être annulée.

Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV, dans leur version en vigueur au jour de la commande. Nous nous réservons le droit de les modifier à tout moment ; les CGV applicables sont celles acceptées lors de la validation de la commande.

Article 2 — Identité du vendeur

OT Group - Addarkaoui, entreprise individuelle de droit suisse, Avenue Jean-Bourgknecht 20, 1700 Fribourg, Suisse. IDE CHE-464.645.897. E-mail : contact@maisonovea.com. Téléphone : +41 77 265 85 00.

Article 3 — Produits

Maison Ovéa commercialise des articles de literie et de textile de maison, notamment des oreillers et coussins en mousse à mémoire de forme.

Les caractéristiques essentielles de chaque produit (dimensions, matériaux, entretien) figurent sur sa fiche produit. Les photographies illustrent les produits mais ne sont pas contractuelles : de légères variations de teinte ou de finition peuvent survenir, sans que cela constitue un défaut de conformité.

Nos produits sont des articles de confort et de literie. Ils ne constituent pas des dispositifs médicaux et ne sauraient se substituer à un avis, un diagnostic ou un traitement médical. En cas de douleurs persistantes, consultez un professionnel de santé.

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité après passation de la commande, vous en serez informé dans les meilleurs délais et intégralement remboursé.

Article 4 — Prix

Les prix sont indiqués en francs suisses (CHF) pour les commandes livrées en Suisse et en euros (EUR) pour les commandes livrées en France, en Belgique et au Luxembourg.

Les prix affichés sont des prix finaux, toutes taxes comprises. Ils incluent :

• les frais de livraison, offerts sur l'ensemble de nos destinations ;
• les droits de douane et taxes à l'importation éventuellement applicables.

Aucun frais supplémentaire ne vous sera réclamé à la livraison. Le montant affiché au moment de la validation de votre panier est le montant total et définitif de votre commande.

Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment. Les produits sont facturés au prix en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande.

Article 5 — Commande

Le processus de commande comporte les étapes suivantes : sélection du ou des produits, vérification du panier, saisie des coordonnées et de l'adresse de livraison, choix du moyen de paiement, puis validation finale.

Avant la validation, vous disposez de la possibilité de vérifier le détail de votre commande et d'en corriger les éventuelles erreurs. La validation de la commande vaut acceptation du prix et des présentes CGV, et forme le contrat de vente.

Un e-mail de confirmation récapitulant votre commande vous est adressé à l'adresse indiquée. Nous vous invitons à le conserver.

Nous nous réservons le droit de refuser ou d'annuler toute commande présentant un caractère anormal, notamment en cas de litige antérieur, de suspicion de fraude, de commande manifestement destinée à la revente ou d'adresse de livraison incomplète ou erronée.

Article 6 — Paiement

Le paiement s'effectue en totalité au moment de la commande, par les moyens suivants :

• cartes bancaires (Visa, Mastercard, American Express) ;
• Apple Pay et Google Pay ;
• Shop Pay ;
• PayPal ;
  
• Twint.

Les transactions sont sécurisées par nos prestataires de paiement. Maison Ovéa n'a accès à aucune donnée bancaire complète.

La commande n'est traitée qu'après confirmation effective du paiement. En cas de refus d'autorisation, la commande est automatiquement annulée.

Article 7 — Livraison

Zones desservies : Suisse, France, Belgique, Luxembourg.

Frais de livraison : offerts, sans montant minimum d'achat.

Délai de livraison : 8 à 12 jours ouvrés à compter de la confirmation de votre commande. Ce délai comprend la préparation et l'acheminement.

Les produits sont expédiés depuis nos entrepôts partenaires. Un numéro de suivi vous est communiqué par e-mail dès l'expédition.

Les délais indiqués sont des délais moyens et peuvent varier en période de forte affluence ou en cas d'événement indépendant de notre volonté. Si la livraison n'est pas intervenue dans un délai de 30 jours suivant la commande, vous pouvez nous demander par écrit d'y procéder dans un délai supplémentaire raisonnable ; à défaut, vous êtes en droit d'annuler la commande et d'obtenir le remboursement intégral des sommes versées.

En cas de colis manifestement endommagé à la réception, nous vous recommandons d'émettre des réserves auprès du transporteur et de nous en informer sous 48 heures, photographies à l'appui.

Article 8 — Droit de rétractation

Vous disposez d'un délai de 30 jours calendaires à compter de la réception de votre commande pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à motiver votre décision ni à supporter de pénalité.

Ce délai de 30 jours est une garantie commerciale que nous vous offrons volontairement ; elle est plus favorable que le délai légal de 14 jours prévu par le droit européen de la consommation, dont vous conservez en tout état de cause le bénéfice.

Comment exercer ce droit : adressez-nous une déclaration dénuée d'ambiguïté par e-mail à contact@maisonovea.com, en indiquant votre numéro de commande. Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire figurant en annexe des présentes CGV, sans que cela soit obligatoire.

Conditions de retour : le produit doit être retourné complet, dans un état permettant sa revente, avec son emballage d'origine. Votre responsabilité est engagée en cas de dépréciation du produit résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir sa nature, ses caractéristiques et son bon fonctionnement.

Frais de retour : en cas de rétractation simple, les frais de renvoi sont à votre charge. En cas de produit défectueux, endommagé ou non conforme, ils sont intégralement pris en charge par Maison Ovéa.

Les modalités pratiques de retour et de remboursement sont détaillées dans notre Politique de retour et de remboursement.

Article 9 — Garantie légale

Indépendamment du droit de rétractation, vous bénéficiez des garanties légales applicables :

Pour les clients résidant dans l'Union européenne : la garantie légale de conformité d'une durée de 2 ans à compter de la délivrance du bien. Si le produit livré n'est pas conforme au contrat, vous êtes en droit d'exiger sa mise en conformité par réparation ou remplacement, ou à défaut une réduction du prix ou la résolution du contrat. Vous bénéficiez également de la garantie contre les vices cachés dans les conditions prévues par votre droit national.

Pour les clients résidant en Suisse : la garantie légale pour les défauts de la chose vendue au sens des articles 197 et suivants du Code des obligations, d'une durée de 2 ans à compter de la livraison.

La mise en œuvre de ces garanties est gratuite et ne fait l'objet d'aucune condition d'emballage d'origine. Pour toute demande, écrivez-nous à contact@maisonovea.com en décrivant le défaut constaté, photographies à l'appui.

Article 10 — Responsabilité

Maison Ovéa est responsable de la bonne exécution des obligations résultant du contrat conclu avec vous, dans les conditions prévues par la loi.

Notre responsabilité ne saurait être engagée en cas d'inexécution imputable à un cas de force majeure, à un fait imprévisible et insurmontable d'un tiers, ou à une faute de votre part — notamment la saisie d'une adresse de livraison erronée ou incomplète.

Nos produits doivent être utilisés conformément à leur destination et aux instructions d'entretien fournies.

Article 11 — Données personnelles

Les données collectées dans le cadre de votre commande sont nécessaires à son traitement et sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité et à la réglementation applicable, notamment le Règlement général sur la protection des données (RGPD) et la Loi fédérale suisse sur la protection des données (LPD).

Vous disposez de droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité, que vous pouvez exercer à l'adresse contact@maisonovea.com.

Article 12 — Service client

Pour toute question relative à votre commande : contact@maisonovea.com. Nous nous engageons à répondre sous 48 heures ouvrées.

Article 13 — Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit suisse.

Lieu de juridiction (for) : sous réserve des dispositions impératives protégeant le consommateur, le for exclusif pour tout litige découlant des présentes CGV est Fribourg, Suisse.

Article 14 — Règlement des litiges

En cas de difficulté, nous vous invitons à nous contacter en premier lieu à contact@maisonovea.com afin de rechercher une solution amiable.

À défaut d'accord, et si vous résidez dans l'Union européenne, vous pouvez saisir la juridiction compétente de votre lieu de résidence.

Annexe — Modèle de formulaire de rétractation

(À compléter et renvoyer uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)

À l'attention de OT Group - Addarkaoui — Maison Ovéa, Avenue Jean-Bourgknecht 20, 1700 Fribourg, Suisse — contact@maisonovea.com

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :

• Commandé le : ______ / Reçu le : ______
• Numéro de commande : ______
• Désignation du produit : ______
• Nom du consommateur : ______
• Adresse du consommateur : ______
• Date : ______
• Signature (uniquement en cas de notification sur papier) : ______